L’avenant est un dossier qui permet de renouveler le contrat de bail si des changements interviennent et affectent certaines stipulations du bail. Il peut donc changer le bail initial sans transformer l'ensemble du contrat. Il faut noter que l’avenant ne vous permet pas à changer à volonté le contrat de location. Votre modification doit être raisonnable et approuvée par votre locataire, qui se réserve le droit de refuser la modification.
La nécessité de rédiger un avenant au contrat de bail
Certaines modifications relatives à votre maison ou votre locataire impliquent forcément la rédaction d'un avenant au contrat de location. Parmi eux, il y a le départ ou la parvenue d'un nouveau locataire ; la séparation d’un ménage où deux parties sont signataires du bail ; l'arrivée d'un nouveau locataire dans le cadre d'un PACS ; le bail de sortie des dépendances et les baisses de loyers temporaires dues à l'amélioration de votre logement locataires, par exemple. Mais qui devrait payer l’avenant ? Lors d'un changement de colocation, la demande de l'agence pour la rédaction de l'avenant est à la charge du nouveau locataire. Dans les autres cas où des modifications doivent être apportées, le propriétaire et le locataire doivent s'entendre sur la répartition des frais lors de la facturation des frais d'agence.
Que doit renfermer l’avenant au contrat de bail ?
À l'inverse au contrat de bail, l’avenant ne nécessite aucun formulaire spécifique. De ce fait, vous pouvez le présenter parfaitement comme un document écrit sur papier libre. Pour être valide, il doit contenir certaines informations obligatoires. En particulier, vous devez identifier toutes les parties au contrat, c'est-à-dire vous et le locataire concerné ; vous référez clairement au contrat de location, notamment sa date de signature et les parties concernées ; indiquer l'adresse complète du logis concerné et les raisons possibles de la modification. Outre cela, vous devez entièrement réécrire les termes du bail initial concerné en incorporant les modifications que vous souhaitez afficher. Il est aussi suggéré d'insérer une clause présentant clairement que les autres clauses du contrat de location demeurent inchangées.
Quand l'avenant au bail est-il vain ?
Dans certains cas, la formulation d'un avenant n’est pas obligée pour que le contrat reste en vigueur malgré les modifications apportées aux termes du bail. Ainsi, dans le cadre d'un bail en colocation contenant une clause de solidarité, il est inutile d'aménager le bail si le colocataire part sans être remplacé. Lorsque le locataire actuel vend et se marie, le bail est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. La loi stipule que les époux deviennent automatiquement cotitulaires du bail lors du mariage.
