Vous êtes intéressé par un bien immobilier en particulier, mais n’avez pas encore tout le fond nécessaire pour l’acquérir ? Ou tout simplement, vous hésitez sur le choix à faire ? Pas de soucis ! Vous pouvez toujours recourir soit à la promesse d'achat, soit au compromis de vente. De quoi s’agissent ces contrats ? Et quelle est leur différence ?
La promesse d'achat : un contrat unilatéral de l'acheteur
La promesse d'achat, comme son nom l'indique, est un contrat d’engagement pour l'achat d’un quelconque immeuble. Il s’agit d’un contrat unilatéral, c’est-à-dire fait uniquement par le futur acquéreur . Il s’engage alors à réserver le bien à son attention exclusif pendant un certain délai, en y mentionnant en plus, une proposition de prix qu'il serait prêt à payer ainsi que les modalités de son paiement. Il est à noter que ce prix peut être inférieur ou supérieur à celui, fixé par le vendeur. Il incombe alors à ce dernier d'accepter ou non cette promesse d'achat. S'il accepte, alors il sera tenu de vendre le bien à l'acquéreur peu importe les autres offres qu'il aura reçu. Dans le cas contraire, alors il pourra toujours choisir d'autres offres. Quant à l'acheteur, il est tenu de respecter son engagement, sauf en cas d'exceptions mentionnés dans les clauses suspensives de la promesse d'achat.
Le compromis de vente : un contrat synallagmatique entre le vendeur et l’acheteur
Le compromis de vente ressemble à la promesse d'achat, dans le sens où c’est un contrat d’engagement avant la vente. Toutefois, il s’agit plutôt d’un contrat synallagmatique, qu’un contrat unilatéral. Dans ce contrat, ce n’est donc pas seulement l'acheteur qui s’engage, mais aussi le vendeur. Les deux parties devront manifester leur consentement mutuel grâce à un acte notarié ou sous-seing privé.
Dans un compromis de vente; il n'est pas nécessaire de procéder à un versement d’indemnité d’immobilisation du bien. Cependant, le futur acheteur est obligé de donner suite, sous peine d’être responsabilisé. Il en est de même pour le vendeur, il n’a pas le droit de vendre le bien à un autre acheteur, même s’il aurait donné un prix plus intéressant.
Promesse d'achat ou compromis de vente : lequel choisir ?
La promesse d'achat est plus avantageuse pour le vendeur et le compromis de vente, pour l'acheteur.
D'un côté, en acceptant la promesse d'achat, le vendeur aura l'assurance d'avoir un acheteur potentiel pour son bien. Et même dans le cas où l'acquéreur désiste, il pourra toujours se prévaloir d'une indemnité pour dommages et intérêts (sauf bien sûr si le désistement est causé par un des cas mentionnés dans les clauses suspensives de promesse d'achat).
D'un autre côté, le compromis de vente est plus attractif pour l'acheteur car il n'est pas le seul à s'engager. En plus, il peut toujours se rétracter après le délai fixé entre les deux parties, sans avoir à payer aucune indemnité.
